Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues sur le site safidyboutique.com entre Safidyboutique et tout client non professionnel (le « Client »). Elles complètent nos Conditions d'utilisation, notre Politique d'expédition, notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité, accessibles depuis le pied de page du site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Safidyboutique — nom commercial de El Mokhtari Said (EI), entrepreneur individuel
59 Rue du Trieu au Vin. A 402, 59600 Maubeuge, France
E-mail : contactsafidyboutique@gmail.com
Téléphone : 06 59 12 33 76
SIREN : 109 092 387 — SIRET (siège) : 109 092 387 00017
RCS : Valenciennes 109 092 387
Code APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 3 — Produits
Nous vendons des jouets et articles de loisirs : jouets anti-stress et fidgets, peluches et articles de décoration, jouets de bain, jeux de construction, porte-clés et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, matière, âge recommandé, avertissements de sécurité) figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : les couleurs et l'aspect peuvent varier légèrement selon votre écran.
Certains articles sont vendus en lots à composition aléatoire. Dans ce cas, la fiche produit le précise et indique le nombre de pièces ainsi que les modèles ou coloris possibles.
Les mentions d'âge et les avertissements de sécurité indiqués sur les fiches doivent être respectés. Certains articles contiennent de petites pièces et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités commandées.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Ils sont indiqués à l'article 7 et rappelés avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû, frais de livraison inclus, est affiché avant le paiement.
Aucun frais supplémentaire n'est réclamé à la réception du colis : voir l'article 7.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande en procédant au paiement.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, notamment de son adresse de livraison et de son adresse e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, manifestement frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours. Le Client en est informé par e-mail et intégralement remboursé le cas échéant.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées : les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Safidyboutique.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire, et s'appliquent dans les conditions et pendant la durée indiquées lors de leur diffusion.
Article 7 — Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Nous n'expédions pas en dehors de l'Union européenne.
Frais de livraison :
France, à domicile : 3,90 € — offerts dès 25 € d'achat
France, en point relais Mondial Relay : 2,90 € — offerts dès 25 € d'achat. Le point relais est choisi après le paiement.
Union européenne : 22 € — offerts dès 60 € d'achat
Une partie de nos articles est en stock à Maubeuge et expédiée par nos soins. Le reste du catalogue est expédié directement par nos fournisseurs, principalement depuis l'Asie. Une commande contenant les deux peut donner lieu à deux colis distincts, sans frais supplémentaires.
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Délais indicatifs à compter de l'expédition : 2 à 5 jours ouvrés pour les articles en stock à Maubeuge, 10 à 20 jours ouvrés pour les articles expédiés par nos fournisseurs à destination de la France, 15 à 30 jours ouvrés vers l'Union européenne.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral.
Les formalités et taxes d'importation des articles expédiés depuis l'Asie sont à notre charge. Aucun droit de douane ni frais complémentaire n'est réclamé au Client à la réception. Les prix affichés sont définitifs.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Le détail complet de nos conditions d'expédition figure dans notre Politique d'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Safidyboutique étend commercialement ce délai à 30 jours après réception.
Pour exercer ce droit, écrivez à contactsafidyboutique@gmail.com en indiquant le numéro de commande et les articles concernés. L'adresse de retour et la marche à suivre vous sont alors communiquées. Les articles renvoyés sans demande préalable ne peuvent pas être acceptés.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage lorsque celui-ci existe. Les frais de retour sont à la charge du Client en cas de changement d'avis, et à notre charge si l'article est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après réception du retour ou de la preuve de son expédition. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et s'appliquent sans frais pour le Client.
En cas d'article endommagé ou non conforme, contactez-nous dès réception à contactsafidyboutique@gmail.com avec une photo du produit et de son emballage. Nous procédons au remplacement ou au remboursement intégral, frais de port compris.
Article 10 — Responsabilité
Safidyboutique ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement échappant à son contrôle, ni des conséquences d'une utilisation des produits non conforme à leur destination, aux mentions d'âge ou aux avertissements de sécurité indiqués sur les fiches produits.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande servent uniquement à son traitement, à son suivi et, le cas échéant, à l'envoi de communications commerciales auxquelles le Client a consenti. Elles ne sont jamais revendues. Le détail des traitements et l'exercice des droits RGPD figurent dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client est invité à nous écrire en premier lieu à contactsafidyboutique@gmail.com : nous nous engageons à répondre sous 24 heures et à rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si un litige n'a pas pu être résolu directement avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Safidyboutique (contactsafidyboutique@gmail.com). Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.